APPEL D'OFFRES MARCHES PUBLICS-PRIVES

Codes des marchés publics - Tous les articles sont disponibles

 

codes des marches publicsArticle 1 : Définitions et principes fondamentaux

codes des marches publicsArticle 2 : Pouvoirs adjudicateurs soumis au présent code

codes des marches publicsArticle 3 : Exclusions

codes des marches publicsArticle 4 : Dispositions spécifiques à certains marchés de la défense

codes des marches publicsArticle 5 : Détermination des besoins à satisfaire

codes des marches publicsArticle 6 : Spécifications techniques

codes des marches publicsArticle 7 : Coordination des marchés ou accords-cadres

codes des marches publicsArticle 8 : Groupement de commandes

codes des marches publicsArticle 9 : Centrale d’achats

codes des marches publicsArticle 10 : Allotissement

codes des marches publicsArticle 11 : Acte d’engagement

codes des marches publicsArticle 12 : Pièces constitutives du marché

codes des marches publicsArticle 13 : Cahiers des charges

codes des marches publicsArticle 14 : Clauses sociales et environnementales

codes des marches publicsArticle 15 : Marchés réservés

codes des marches publicsArticle 16 : Durée du marché

codes des marches publicsArticle 17 : Prix unitaires, prix forfaitaires, clauses financières incitatives

codes des marches publicsArticle 18 : Forme des prix

codes des marches publicsArticle 19 : Marchés à prix provisoires

codes des marches publicsArticle 20 : Avenants

codes des marches publicsArticle 21 : Commission d'appel d'offres de l’Etat

codes des marches publicsArticle 22 : CAO des collectivités territoriales, composition

codes des marches publicsArticle 23 : CAO des collectivités territoriales, invités

codes des marches publicsArticle 24 : Jury de concours

codes des marches publicsArticle 25 : CAO, jury - Règles communes de fonctionnement

codes des marches publicsArticle 26 : Présentation et seuils des procédures

codes des marches publicsArticle 27 : Valeur estimée des marchés publics, des accords-cadres et des SAD

codes des marches publicsArticle 28 : Procédure adaptée

codes des marches publicsArticle 29 : Marchés de services de l’Article 29 (liste IIA)

codes des marches publicsArticle 30 : Marchés de services

codes des marches publicsArticle 31 : Centrales d’achat

codes des marches publicsArticle 32 : Modalités de transmission des documents et des informations

codes des marches publicsArticle 33 : Appel d’offres, définition

codes des marches publicsArticle 34 : Procédure négociée, définition

codes des marches publicsArticle 35 : Procédure négociée, cas de recours

codes des marches publicsArticle 36 : Procédure de dialogue compétitif, définition

codes des marches publicsArticle 37 : Marché de conception-réalisation, définition

codes des marches publicsArticle 38 : Procédure de concours, définition

codes des marches publicsArticle 39 : Avis de préinformation

codes des marches publicsArticle 40 : Avis de publicité, seuils

codes des marches publicsArticle 41 : Documents de consultation

codes des marches publicsArticle 42 : Règlement de la consultation

codes des marches publicsArticle 43 : Interdictions de soumissionner

codes des marches publicsArticle 44 : Pièces à l’appui des candidatures

codes des marches publicsArticle 45 : Documents de candidature exigibles

codes des marches publicsArticle 46 : Documents de candidatures, certificats et attestations

codes des marches publicsArticle 47 : Documents de candidatures, inexactitude des documents et renseignements, sanctions

codes des marches publicsArticle 48 : Présentation des offres, acte d'engagement, sous-traitance, PME

codes des marches publicsArticle 49 : Échantillon, maquette, prototype, devis descriptif et estimatif détaillé

codes des marches publicsArticle 50 : Variante et offre de base

codes des marches publicsArticle 51 : Groupement d’opérateurs économiques

codes des marches publicsArticle 52 : Sélection des candidatures

codes des marches publicsArticle 53 : Attribution des marchés

codes des marches publicsArticle 54 : Sélection des offres au moyen d’enchères électroniques

codes des marches publicsArticle 55 : Offre anormalement basse

codes des marches publicsArticle 56 : Communications et échanges d’informations par voie électronique

codes des marches publicsArticle 57 : Appel d'offres ouvert, AAPC, délais, envoi des documents, candidatures

codes des marches publicsArticle 58 : Appel d'offres ouvert, ouverture des plis, candidature et offre

codes des marches publicsArticle 59 : Appel d'offres ouvert, choix des offres, offres irrégulières ou inacceptables, infructuosité

codes des marches publicsArticle 60 : Appel d'offres restreint, AAPC, délai

codes des marches publicsArticle 61 : Appel d'offres restreint, ouverture des plis,  examen des candidatures

codes des marches publicsArticle 62 : Appel d'offres restreint, lettre de consultation, délai de réception des offres

codes des marches publicsArticle 63 : Appel d'offres restreint, ouverture et enregistrement des offres

codes des marches publicsArticle 64 : Appel d'offres restreint, choix des offres, infructuosité

codes des marches publicsArticle 65 : Procédure négociée, organisation, délais, candidatures

codes des marches publicsArticle 66 : Procédure négociée, lettre de consultation, délai, négociation

codes des marches publicsArticle 67 : Procédure de dialogue compétitif, déroulement

codes des marches publicsArticle 68 : Marché relatif à des opérations de communication

codes des marches publicsArticle 69 : Marché de conception-réalisation, déroulement

codes des marches publicsArticle 70 : Concours

codes des marches publicsArticle 71 : Obligation de décoration des constructions publiques, conditions

codes des marches publicsArticle 72 : Marché à tranches conditionnelles

codes des marches publicsArticle 73 : Marché de définition

codes des marches publicsArticle 74 : Marché de maîtrise d'œuvre

codes des marches publicsArticle 75 : Marchés réalisés dans le cadre de programmes expérimentaux

codes des marches publicsArticle 76 : Accord-cadre

codes des marches publicsArticle 77 : Marché à bons de commande

codes des marches publicsArticle 78 : Système d’acquisition dynamique- SAD

codes des marches publicsArticle 79 : Rapport de présentation

codes des marches publicsArticle 80 : Information des candidats évincés

codes des marches publicsArticle 81 : Notification du marché, marché formalisé

codes des marches publicsArticle 82 : Notification du marché

codes des marches publicsArticle 83 : Motifs détaillés du rejet de sa candidature ou de son offre, avantages relatifs de l'offre

codes des marches publicsArticle 84 : Fiche statistique sur les marchés passés

codes des marches publicsArticle 85 : Avis d’attribution

codes des marches publicsArticle 86 : Avance, acompte, règlement partiel définitif, solde

codes des marches publicsArticle 87 : Avance

codes des marches publicsArticle 88 : Remboursement de l'avance

codes des marches publicsArticle 89 : Avance dont le montant est inférieur ou égal à 30 % du montant du marché

codes des marches publicsArticle 90 : Avance dont le montant est supérieur à 30 % du montant du marché

codes des marches publicsArticle 91 : Acomptes

codes des marches publicsArticle 92 - Article 93 : Règlement partiel définitif - Factures en lots séparés

codes des marches publicsArticle 94 : Clause de variation de prix

codes des marches publicsArticle 95 - Article 96 - Article 97: Résiliation totale ou partielle du marché - clause de paiement différé

codes des marches publicsArticle 98 : Délai global de paiement

codes des marches publicsArticle 99 - Article 100 - Article 101 :Marché échelonné, Résiliation du marché ouvrant droit à indemnisation

codes des marches publicsArticle 102 : Remplacement de la retenue de garantie, garantie à première demande, caution personnelle

codes des marches publicsArticle 103 - Article 104 - Article 105 : Retenue de garantie, remboursement

codes des marches publicsArticle 106 : Cession ou nantissement des créances, modalités

codes des marches publicsArticle 107 : Cession ou nantissement des créances, notification au comptable assignataire

codes des marches publicsArticle 108 - Article 109 - Article 110 : Cession ou nantissement des créances, notification

codes des marches publicsArticle 111 - Article 112 - Article 113 : OSEO Banque de développement des petites moyennes entreprises

codes des marches publicsArticle 114 : acceptation de chaque sous-traitant et l'agrément de ses conditions de paiement

codes des marches publicsArticle 115 : Sous-traitance, règlement financier

codes des marches publicsArticle 116 : Sous-traitance, paiement du sous-traitant

codes des marches publicsArticle 117 - Article 118 - Article 119: Sous-traitance, cession et nantissement de créance

codes des marches publicsArticle 120 - Article 121 - Article 122: MIEM, secret ressortissant à la défense nationale

codes des marches publicsArticle 123 - Article 124 : MIEM, restrictions de l’enquête

codes des marches publicsArticle 125 : Contrôle du coût de revient des marchés publics de l'Etat, éléments techniques et comptables

codes des marches publicsArticle 126 - Article 127 - Article 128 : Autres contrôles des marchés publics de l’Etat

codes des marches publicsArticle 129 - Article 130 - Article 131 : CMPE, Commission des marchés publics de l’Etat

codes des marches publicsArticle 132 - Article 133 - Article 134 : Observatoire économique de l’achat public, d'étude des marchés

codes des marches publicsArticle 135 : Opérateurs de réseaux, Liste des activités d’opérateurs de réseaux

codes des marches publicsArticle 136 : Opérateurs de réseaux, non soumission aux dispositions

codes des marches publicsArticle 137 - Article 138 : Opérateurs de réseaux, non soumission aux dispositions, eau, énergie, location

codes des marches publicsArticle 139 : Opérateurs de réseaux, non soumission aux dispositions, entreprise liée

codes des marches publicsArticle 140 - Article 141 - Article 142 - Article 143 : Opérateurs de réseaux, dispositions générales

codes des marches publicsArticle 144 : Opérateurs de réseaux, seuils des procédures

codes des marches publicsArticle 145 - Article 146 - Article 147 : Opérateurs de réseaux, procédure adaptée

codes des marches publicsArticle 148 : Opérateurs de réseaux, procédure applicable aux marchés de services

codes des marches publicsArticle 149 : Opérateurs de réseaux, Organisation de la publicité, Avis périodique indicatif

codes des marches publicsArticle 150 : Opérateurs de réseaux, Organisation de la publicité, AAPC

codes des marches publicsArticle 151 : Opérateurs de réseaux, Organisation de la publicité, modèle d’AAPC

codes des marches publicsArticle 152 : Opérateurs de réseaux, Système de qualification d'opérateurs économiques

codes des marches publicsArticle 153 - Article 154 - Article 155 - Article 156 : Opérateurs de réseaux, Système de qualification

codes des marches publicsArticle 157 - Article 158 - Article 159 - Article 160 : Opérateurs de réseaux, sélection des offres, variante

codes des marches publicsArticle 161 - Article 162 : Opérateurs de réseaux, dispositions particulières pour l’appel d’offres ouvert

codes des marches publicsArticle 163 : Opérateurs de réseaux, dispositions particulières pour l’appel d’offres restreint

codes des marches publicsArticle 164 - Article 165 : Opérateurs de réseaux, AOR, articles 63 et 64

codes des marches publicsArticle 166 : dispositions particulières pour la procédure négociée avec mise en concurrence

codes des marches publicsArticle 167 - Article 168 : Opérateurs de réseaux, dispositions particulières pour le concours

codes des marches publicsArticle 169 - Article 170 - Article 171 : Opérateurs de réseaux, dispositions particulières

codes des marches publicsArticle 172 : Opérateurs de réseaux, dispositions de l’Article 148

codes des marches publicsArticle 173 - Article 174 - Article 175 : Opérateurs de réseaux, exécution des marchés

codes des marches publicsArticle 176 : Dispositions diverses

codes des marches publicsArticle 177 : Dispositions applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon

codes des marches publicsArticle 178 : Dispositions applicables à Mayotte

codes des marches publicsArticle 179 : Marchés et accords-cadres passés par les entités adjudicatrices

 

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