Article 132 - Article 133 - Article 134
Article 132 : Observatoire économique de l’achat public, groupe d'étude des marchés
L'Observatoire économique de l'achat public peut créer des groupes d'étude des marchés
chargés d'élaborer, en particulier, des recommandations techniques, des cahiers des clauses
techniques ou des guides techniques destinés à faciliter la passation et l'exécution des marchés
publics. Les missions, la composition, l'organisation et les modalités de fonctionnement des
groupes d'étude des marchés sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'économie.
Article 133 : Liste des marchés conclus l’année précédente
Le pouvoir adjudicateur publie au cours du premier trimestre de chaque année une liste des
marchés conclus l'année précédente ainsi que le nom des attributaires. Cette liste est établie
dans les conditions définies par un arrêté du ministre chargé de l'économie.
