Document candidature DC1
Le DC1 : formulaire permet à un candidat de faire acte de candidature à une procédure de marché public engagée par un acheteur public. Le formulaire DC1 est disponible auprès du maitre d’ouvrage mentionné dans l’annonce, ou auprès de la documentation française, consistant en une lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants.
A défaut de formulaire, une mention sur papier libre, datée et signée, par l’entrepreneur, de ses coordonnées, objet du marché, type de procédure et de candidature (un seul candidat ou un mandataire) et des noms, adresses, numéros de lot et signature des entreprises non mandataires, sous réserve de l’appréciation souveraine des juridictions, devait être acceptée.
Le formulaire DC1 permet :
- d'identifier le candidat qui déclare à l'aide du formulaire faire acte de candidature à la procédure de marché public engagée par l’acheteur désigné dans le formulaire
- de savoir si la candidature est présentée pour un lot ou plusieurs lots de la procédure de passation de marché ou de l’accord cadre et si oui lesquels
- de savoir si le candidat se présente seul ou en groupement d’entreprises
