Document candidature DC6
Le DC6 est un formulaire facultatif, proposé par la direction des affaires juridiques, qui peut être utilisé par les pouvoirs adjudicateurs, les entités adjudicatrices ou opérateurs économiques, à qui il est envisagé d'attribuer un marché public.
Il permet de s'assurer que l'ensemble des documents exigés, tant par le code des marchés publics que par le code du travail, est fourni et fait le point sur les obligations renforcées, en matière fiscale et sociale, qui incombent aux cocontractants.
DC6 : Le formulaire DC6 type (volet n° 2) d'une déclaration du candidat pouvant être complété par l'entrepreneur, et portant sur : l'objet du marché, la position de redressement judiciaire ou non de l'entreprise candidate, ses moyens humains et techniques, son statut, ses références, ses qualifications, la prise en compte ou non de la qualité par le biais d'une démarche spécifique dans l'entreprise, sa certification « tierce partie », ses liens avec d'autres candidats éventuels, l'ensemble étant signé par une personne habilitée à engager l'entreprise.
Télécharger le formulaire d'inscription DC6
Document candidature DC7
DC7 : Le formulaire DC7 type représentant l'état annuel des certificats reçus par les services fiscaux en matières fiscale et sociale au 31 décembre de l'année en cours.
Ce document peut être réalisé pour une année par l'entrepreneur en se rapprochant des services fiscaux dont son établissement dépend.
Le TPG ou son représentant doit signer ce formulaire. A défaut, l'entrepreneur devra fournir les différents volets fiscaux qu'il devra faire réaliser auprès des services fiscaux concernés (celui du siège de l'établissement, du domicile du chef d'entreprise.