Procédures négociées
Une procédure négociée est une procédure dans laquelle le pouvoir adjudicateur négocie les conditions du marché avec un ou plusieurs opérateurs économiques.
Le terme de " marché " négocié existant dans l'ancien code a été remplacé par celui de " procédure négociée".
Les principes gouvernant la passation des marchés selon cette procédure demeurent dans une large mesure identiques à ceux existant sous le régime de l'ancien Code, l'un des apports majeurs de la nouvelle réglementation concernant la motivation du choix du recours à ce mode de passation : autrefois encadré par une condition de seuil, il dépend aujourd'hui de l'objet du marché indépendamment de toute référence à son montant (article 35 du Code).
Lorsqu'il doit être procédé à un avis d'appel public à la concurrence, le délai minimal entre l'envoi de l'avis à la publication et l'envoi de l'invitation à présenter une offre est d'au moins trente-sept jours.
Ce délai peut toutefois être ramené à quinze jours soit en cas d'urgence ne résultant pas de la personne publique, soit pour les marchés d'un montant estimé inférieur à 130 000 Euro HT pour l'Etat et à 200 000 Euro HT pour les collectivités territoriales. Les candidatures sont transmises par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date de leur réception et de garantir leur confidentialité.