Règlement de la Consultation appels d'offres
Les marchés et accord-cadres passés après mise en concurrence font l’objet d’un règlement de la consultation qui est un des dossiers de la consultation. Ce règlement est facultatif si les mentions qui doivent y être portées figurent dans l’avis d’appel public à la concurrence.
Le règlement de consultation décrit les caractéristiques d’un marché public et détermine les conditions d’envoi et de jugement des offres.
Ces principales rubriques sont :
- L’identification de l’acheteur
- La date et heure limite de réception des offres
- L’objet de la consultation
- L’étendue de la consultation : indiquer la procédure choisie et l’article du CMP qui s’y réfère
- La décomposition en lots
- Les délais d’exécution ou de livraison
- Le délai de validité des offres : indiquer le délai sous forme de jours
- Le contenu des offres : préciser le contenu de la première et seconde enveloppe
- Les conditions d’envoi des offres : préciser le mode, l’adresse, et les indications à porter sur l’envoi des plis
- Le jugement des propositions : préciser les différents critères de jugement en notant leurs coefficients de pondération.
- Les renseignements complémentaires : indiquer les contacts auprès desquels les candidats pourraient obtenir des informations complémentaires.