Article 54 : Sélection des offres au moyen d’enchères électroniques
I. - Une enchère électronique est une procédure de sélection des offres réalisée par voie
électronique et permettant aux candidats de réviser leurs prix à la baisse et de modifier la valeur
de certains autres éléments quantifiables de leur offre.
II. - Le pouvoir adjudicateur ne peut recourir à l'enchère électronique que pour les marchés de
fournitures d'un montant supérieur aux seuils fixés au II de l'article 26.
Le pouvoir adjudicateur ne peut recourir à l'enchère électronique de façon abusive ou de
manière à empêcher, restreindre ou fausser la concurrence ou de manière à modifier l'objet du
marché.
III. - L'enchère électronique porte sur le prix, sur d'autres critères quantifiables ou à la fois sur le
prix et d'autres critères quantifiables.
Elle intervient après une première évaluation complète des offres permettant que leur
classement puisse être effectué sur la base d'un traitement automatisé.
IV. - Le pouvoir adjudicateur qui décide de recourir à une enchère électronique en fait mention
dans l'avis d'appel public à la concurrence.
Les documents de la consultation comportent, au moins, les informations suivantes :
1° Les éléments quantifiés des offres sur lesquels porte l'enchère électronique
2° Le cas échéant, la variation minimale de ces éléments
3° La nature des informations qui seront communiquées aux candidats au cours de l'enchère
électronique et le moment où elles le seront
4° Les informations pertinentes sur le déroulement de l'enchère électronique, notamment les
conditions dans lesquelles les candidats pourront enchérir et les écarts minimaux qui, le cas
échéant, seront exigés
5° Les informations pertinentes sur le dispositif électronique utilisé et sur les modalités et
spécifications techniques de connexion
6° La durée de l'enchère.
V. - L'enchère électronique commence après que les offres ont été évaluées au regard des
critères ne faisant pas l'objet de l'enchère.
Tous les candidats ayant présenté des offres qui n'ont pas été écartées au motif qu'elles sont
inappropriées, irrégulières ou inacceptables sont invités simultanément par voie électronique à
participer à l'enchère en présentant de nouveaux prix ou de nouvelles valeurs.
Lorsque le choix de l'attributaire du marché n'est pas fondé sur le seul critère du prix, l'invitation
adressée à chaque candidat est accompagnée du résultat de l'évaluation de son offre réalisée
en application du premier alinéa.
L'invitation mentionne également la formule mathématique qui déterminera lors de l'enchère
électronique les reclassements automatiques en fonction des nouveaux prix ou des nouvelles
valeurs présentés. Cette formule intègre la pondération de tous les critères fixés dans l'avis
d'appel public à la concurrence ou dans les documents de la consultation pour déterminer l'offre
économiquement la plus avantageuse.
Dans le cas où des variantes sont autorisées, des formules sont fournies séparément pour
chaque variante.
VI. - L'enchère électronique peut se dérouler en plusieurs phases dans des conditions précisées
dans les documents de la consultation. Elle ne peut débuter moins de deux jours ouvrables
après la date d'envoi des invitations.
VII. - Les candidats sont informés instantanément de leur classement ou du résultat de la
meilleure offre. Ils peuvent également être informés du nombre de candidats à l'enchère et, si
les documents de la consultation le prévoient, des prix et valeurs proposés par les autres
candidats. Cependant, en aucun cas, l'identité des candidats ne peut être divulguée pendant le
déroulement des phases de l'enchère électronique.
VIII. - Le pouvoir adjudicateur clôt l'enchère électronique selon l'une des modalités suivantes :
1° Aux date et heure fixées dans l'invitation à participer à l'enchère
2° Lorsqu'il ne reçoit plus de nouvelles enchères dans les conditions prévues par l'invitation à
participer à l'enchère
3° Lorsque toutes les phases de l'enchère, prévues dans l'invitation à participer à l'enchère, ont
eu lieu.
IX. - Après la clôture de l'enchère électronique, le marché est attribué conformément au I de
l'article 53, en fonction des résultats de l'enchère électronique et sous réserve que le candidat
dont l'offre est retenue produise les certificats et attestations mentionnés aux I et II de l'article
46, dans les conditions fixées par le III du même article.
