Article 72 : Marché à tranches conditionnelles
Le pouvoir adjudicateur peut passer un marché sous la forme d'un marché à tranches
conditionnelles.
Le marché à tranches conditionnelles comporte une tranche ferme et une ou plusieurs tranches
conditionnelles. Le marché définit la consistance, le prix ou ses modalités de détermination et
les modalités d'exécution des prestations de chaque tranche. Les prestations de la tranche
ferme doivent constituer un ensemble cohérent, il en est de même des prestations de chaque
tranche conditionnelle, compte tenu des prestations de toutes les tranches antérieures.
L'exécution de chaque tranche conditionnelle est subordonnée à une décision du pouvoir
adjudicateur, notifiée au titulaire dans les conditions fixées au marché. Lorsqu'une tranche
conditionnelle est affermie avec retard ou n'est pas affermie, le titulaire peut bénéficier, si le
marché le prévoit et dans les conditions qu'il définit, d'une indemnité d'attente ou d'une
indemnité de dédit.
