Article 49 : Échantillon, maquette, prototype, devis descriptif et estimatif détaillé
Quel que soit le montant du marché, le pouvoir adjudicateur peut exiger que les offres soient
accompagnées d'échantillons, de maquettes ou de prototypes concernant l'objet du marché
ainsi que d'un devis descriptif et estimatif détaillé comportant toutes indications permettant
d'apprécier les propositions de prix.
Ce devis n'a pas de valeur contractuelle, sauf disposition
contraire insérée dans le marché. Lorsque ces demandes impliquent un investissement
significatif pour les candidats, elles donnent lieu au versement d'une prime.
