Article 36 : Procédure de dialogue compétitif
La procédure de dialogue compétitif est une procédure dans laquelle le pouvoir adjudicateur
conduit un dialogue avec les candidats admis à y participer en vue de définir ou de développer
une ou plusieurs solutions de nature à répondre à ses besoins et sur la base de laquelle ou
desquelles les participants au dialogue seront invités à remettre une offre.
Le recours à la procédure de dialogue compétitif est possible lorsqu'un marché public est
considéré comme complexe, c'est-à-dire lorsque l'une au moins des conditions suivantes est
remplie :
1° Le pouvoir adjudicateur n'est objectivement pas en mesure de définir seul et à l'avance les
moyens techniques pouvant répondre à ses besoins
2° Le pouvoir adjudicateur n'est objectivement pas en mesure d'établir le montage juridique ou
financier d'un projet.
