Ouverture des plis marché public

Article 58 : Appel d'offres ouvert, ouverture des plis, candidature et offre

 

I. - L'ouverture des plis n'est pas publique : les candidats n'y sont pas admis.
Seuls peuvent être ouverts les plis qui ont été reçus au plus tard à la date et à l'heure limites qui
ont été annoncées dans l'avis d'appel public à la concurrence.


Avant de procéder à l'examen des candidatures, le pouvoir adjudicateur qui constate que des
pièces dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes, peut demander aux
candidats de compléter leur dossier conformément aux dispositions du I de l'article 52.

 

II. - Au vu des seuls renseignements relatifs aux candidatures, les candidatures qui ne peuvent
être admises en application des dispositions de l'article 52 sont éliminées. Cette élimination est
effectuée par la commission d'appel d'offres pour les collectivités territoriales. Les candidats non
retenus en sont informés conformément au I de l'article 80.
Les enveloppes contenant les offres des candidats éliminés leur sont rendues sans avoir été
ouvertes.


III. - Les offres inappropriées au sens du 3° du II de l'article 35 ainsi que les offres irrégulières ou
inacceptables au sens du 1° du I de l'article 35 sont éliminées. Cette élimination est effectuée
par la commission d'appel d'offres pour les collectivités territoriales.

 

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