Article 60 : Appel d'offres restreint, AAPC, délai
I.-Un avis d'appel public à la concurrence est publié dans les conditions prévues à l'article 40.
Le pouvoir adjudicateur peut décider de limiter le nombre de candidats qui seront admis à
présenter une offre. Il mentionne cette décision dans l'avis d'appel offres public à la concurrence. Il fixe
dans cet avis un nombre minimum de candidats admis à présenter une offre et peut également
fixer un nombre maximum. Ce nombre minimum ne peut être inférieur à cinq.
Lorsque le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection des candidatures est
inférieur au nombre minimum, le pouvoir adjudicateur peut continuer la procédure avec les seuls
candidats sélectionnés.
II.-Le délai minimal de réception des candidatures, en réponse à un avis d'appel offres public à la
concurrence, est de trente-sept jours, à compter de la date d'envoi de l'avis, ou de trente jours si
l'avis a été envoyé par voie électronique.
En cas d'urgence ne résultant pas du fait du pouvoir adjudicateur, ce délai minimal peut être
ramené à quinze jours ou à dix jours si l'avis a été envoyé par voie électronique.
III.-Les candidatures sont transmises par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine
la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité.
