APPEL D'OFFRES MARCHES PUBLICS-PRIVES
Article 87 : Avance marche
I. - Une avance est accordée au titulaire d'un marché lorsque le montant initial du marché ou de
la tranche affermie est supérieur à 50 000 Euros HT et dans la mesure où le délai d'exécution
est supérieur à deux mois. Cette avance n'est due au titulaire du marché que sur la part du
marché qui ne fait pas l'objet de sous-traitance.
Dans le cas d'un marché à bons de commande, comportant un montant minimum supérieur à 50
000 Euros HT, l'avance est accordée en une seule fois sur la base de ce montant minimum.
Dans le cas d'un marché à bons de commande ne comportant ni minimum ni maximum,
l'avance est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 Euros
HT et d'une durée d'exécution supérieure à deux mois.
Dans le cas d'un marché à bons de commande, comportant un montant minimum supérieur à 50
000 Euros HT, passé en application des articles 7 et 8 et lorsque chaque service ou organisme
procède lui-même au paiement des prestations qu'il a commandées, le marché peut prévoir que
le régime de l'avance est celui qui relève des dispositions applicables aux marchés à bons de
commande ne comportant ni minimum ni maximum.Le titulaire peut refuser le versement de l'avance.
II. - Le montant de l'avance est fixé, sous réserve des dispositions du III du présent article et de
celles de l'article 115 :
1° A 5 % du montant initial, toutes taxes comprises, du marché ou de la tranche affermie si leur
durée est inférieure ou égale à douze mois ; si cette durée est supérieure à douze mois,
l'avance est égale à 5 % d'une somme égale à douze fois le montant mentionné ci-dessus divisé
par cette durée exprimée en mois.
2° Dans le cas d'un marché à bons de commande comportant un montant minimum supérieur à
50 000 Euros HT, à 5 % du montant minimum si la durée du marché est inférieure ou égale à
douze mois ; si cette durée est supérieure à douze mois, l'avance est égale à 5 % d'une somme
égale à douze fois le montant minimum divisé par la durée du marché exprimée en mois
3° Dans le cas d'un marché à bons de commande ne comportant ni minimum ni maximum ou
qui comporte un minimum et un maximum fixé en quantité, pour chaque bon de commande d'un
montant supérieur à 50 000 Euros HT et d'une durée d'exécution supérieure à deux mois, à 5 %
du montant du bon de commande si la durée prévue pour l'exécution de celui-ci est inférieure ou
égale à douze mois ; si cette durée est supérieure à douze mois, l'avance est égale à 5 % d'une
somme égale à douze fois le montant du bon de commande divisé par la durée prévue pour
l'exécution de celui-ci exprimée en mois.
Le montant de l'avance ne peut être affecté par la mise en oeuvre d'une clause de variation de
prix.
III. - Le marché peut prévoir que l'avance versée au titulaire du marché dépasse les 5 % mentionnés au II.
En tout état de cause, l'avance ne peut excéder 30 % des montants mentionnés au II.
L'avance peut toutefois être portée à un maximum de 60 % des montants mentionnés ci-dessus,
sous réserve que le titulaire constitue une garantie à première demande conformément aux
dispositions de l'article 90.
Le taux et les conditions de versement de l'avance sont fixés par le marché. Ils ne peuvent être
modifiés par avenant.
IV. - Les dispositions du présent article s'appliquent aux marchés reconductibles, sur le montant
de la période initiale et aux marchés reconduits, sur le montant de chaque reconduction.
V. - Le marché peut prévoir le versement d'une avance dans les cas où elle n'est pas
obligatoire.
