Article 50 : Variante et offre de base
Lorsque le pouvoir adjudicateur se fonde sur plusieurs critères pour attribuer le marché, il peut
autoriser les candidats à présenter des variantes.
Le pouvoir adjudicateur indique dans l'avis d'appel public à la concurrence ou dans les
documents de la consultation s'il autorise ou non les variantes ; à défaut d'indication, les
variantes ne sont pas admises.
Les documents de consultation Enterprise mentionnent les exigences minimales que les variantes
doivent respecter ainsi que les modalités de leur présentation. Seules les variantes répondant à
ces exigences minimales peuvent être prises en considération.
Les variantes sont proposées avec l'offre de base.
Pour les marchés de fournitures ou de services, une variante ne peut être rejetée au seul motif
qu'elle aboutirait, si elle était retenue, respectivement soit à un marché de services au lieu d'un
marché de fournitures, soit à un marché de fournitures au lieu d'un marché de services.
